Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
Atelier Luvora, nom commercial exploité par [PRÉNOM ET NOM COMPLETS], entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse administrative : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 889 776 225
SIRET : 889 776 225 00027
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) et Registre du commerce et des sociétés de Paris.
Code NAF/APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse e-mail : contact.atelierluvora@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « Atelier Luvora » ou « le vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site https://atelier-luvora.com.
Elles s’appliquent aux commandes passées par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le client » ou « le consommateur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
Le client doit pouvoir consulter les présentes Conditions avant de confirmer sa commande. Il est invité à les télécharger ou à les conserver sur un support durable.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Atelier Luvora commercialise des luminaires et des accessoires de décoration intérieure, notamment des suspensions, plafonniers, appliques murales, lampes de table et lampadaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : dimensions, matériaux, couleurs, type d’éclairage, tension, puissance, accessoires, variantes et autres informations disponibles.
Le client doit consulter attentivement la fiche produit avant de commander et vérifier que le luminaire convient à son installation et à l’usage envisagé.
Les photographies et mises en scène ont pour objectif de présenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent résulter de l’éclairage, de la photographie ou des réglages de l’écran.
Les matériaux naturels tels que le bois, la pierre ou le travertin peuvent présenter des variations de couleur, de veinage, de texture, de pores ou de finition. Ces variations naturelles rendent chaque pièce singulière et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
La disponibilité des produits est indiquée sous réserve d’une erreur de stock ou d’une indisponibilité communiquée tardivement par un partenaire logistique.
ARTICLE 4 – INSTALLATION ET UTILISATION DES LUMINAIRES
Le client doit respecter les instructions, caractéristiques électriques, précautions de sécurité et conditions d’installation fournies avec le produit ou indiquées sur sa fiche.
Avant toute installation électrique, l’alimentation doit être coupée au tableau électrique.
Lorsque l’installation nécessite un raccordement au réseau électrique, elle doit être réalisée dans le respect des normes applicables et, lorsque cela est nécessaire, par une personne disposant des compétences professionnelles adaptées.
Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec la tension, le support, l’emplacement, l’environnement et les équipements électriques existants.
Une mauvaise installation, une modification non autorisée, l’utilisation d’une ampoule inadaptée ou le non-respect des consignes peut endommager le produit et présenter un danger.
Ces précautions ne limitent pas les droits du consommateur lorsque le produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Atelier Luvora relève du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard suivie est offerte pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine, sans minimum d’achat.
Atelier Luvora peut modifier ses prix à tout moment. Une modification n’affecte pas les commandes déjà confirmées.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées. Sauf indication contraire, plusieurs offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
En cas d’erreur manifeste de prix, Atelier Luvora informera le client avant l’expédition. Le client pourra confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, les ajoute au panier puis renseigne les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger son panier, les quantités, les variantes, son adresse et le prix total.
La commande devient définitive après :
– l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
– la validation du paiement ;
– l’envoi d’un e-mail de confirmation par Atelier Luvora.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Atelier Luvora peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste ou de litige antérieur non résolu.
En cas d’annulation par Atelier Luvora, les sommes encaissées seront remboursées.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, Atelier Luvora informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir, selon les possibilités proposées :
– d’attendre le réapprovisionnement ;
– d’accepter un produit équivalent ;
– ou d’annuler le produit indisponible et d’en obtenir le remboursement.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Selon les options activées, ils peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les solutions de paiement proposées par Shopify Payments.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés au moyen de dispositifs sécurisés. Atelier Luvora ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
En cas de paiement refusé, incomplet ou suspect, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Lorsqu’une solution de paiement fractionné est proposée, ses conditions, contrôles d’éligibilité et échéances sont déterminés par le prestataire concerné.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété d’Atelier Luvora jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client uniquement lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Atelier Luvora, en prend possession.
ARTICLE 10 – ZONE DE LIVRAISON
Atelier Luvora livre actuellement uniquement en France métropolitaine, hors départements et territoires d’outre-mer.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse, notamment le nom du destinataire, le numéro et le nom de la voie, les compléments d’adresse, le code postal et la ville.
ARTICLE 11 – DÉLAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 6 jours ouvrés après validation du paiement.
Après leur expédition, elles sont généralement livrées sous 6 à 14 jours ouvrés.
Le délai total habituellement constaté entre la validation de la commande et sa livraison est donc d’environ 8 à 20 jours ouvrés.
Certains luminaires volumineux ou particulièrement lourds, notamment certains lampadaires, grandes suspensions et plafonniers, peuvent nécessiter une préparation, une manutention ou un transport spécifiques. Leur livraison peut prendre quelques jours ouvrés supplémentaires.
Lorsqu’un délai particulier est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande, celui-ci prévaut.
En l’absence de date ou de délai particulier annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
ARTICLE 12 – EXPÉDITION ET SUIVI
Un e-mail de confirmation d’expédition contenant un numéro ou un lien de suivi est envoyé lorsqu’il est disponible.
Un délai peut être nécessaire avant l’apparition des premières informations de suivi.
Une commande peut être expédiée en plusieurs colis et être livrée à des dates différentes. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lorsque la commande est fractionnée à l’initiative d’Atelier Luvora.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
ARTICLE 13 – RETARD DE LIVRAISON
Lorsque le délai annoncé est dépassé, le client peut demander à Atelier Luvora d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut mettre fin au contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le contrat peut également être résolu immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande et que cela avait été clairement indiqué avant sa conclusion.
Après résolution du contrat, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable.
ARTICLE 14 – RÉCEPTION, COLIS PERDU OU ENDOMMAGÉ
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.
En cas de produit endommagé, incomplet, défectueux ou incorrect, le client doit contacter Atelier Luvora dès que possible à l’adresse contact.atelierluvora@gmail.com.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
– le numéro de commande ;
– une description du problème ;
– des photographies du produit ;
– des photographies de l’emballage ;
– une photographie de l’étiquette d’expédition.
Lorsque la perte du colis est confirmée, Atelier Luvora proposera une nouvelle expédition sans frais ou un remboursement, selon la disponibilité du produit et la situation.
Le statut « livré » indiqué par un transporteur ne supprime pas automatiquement les droits du client lorsque celui-ci conteste avoir reçu le colis.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit transmettre avant l’expiration du délai une déclaration claire à :
contact.atelierluvora@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions.
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à exprimer la volonté de se rétracter.
ARTICLE 16 – RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir annoncé sa rétractation, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le produit.
Avant tout envoi, il doit contacter Atelier Luvora afin d’obtenir l’adresse de retour applicable et les instructions nécessaires. L’adresse de retour peut différer de l’adresse administrative de l’entreprise.
Le produit doit être renvoyé complet, correctement protégé et accompagné de ses accessoires et notices.
L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 17 – FRAIS DE RETOUR
En cas de rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et suffisamment assuré. Le client est responsable du produit jusqu’à sa réception à l’adresse de retour communiquée.
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, les frais nécessaires à sa prise en charge ne sont pas supportés par le client après validation de la demande par Atelier Luvora.
ARTICLE 18 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Atelier Luvora rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Atelier Luvora a été informée de la décision de rétractation.
Atelier Luvora peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le client.
ARTICLE 19 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne concerne pas les simples variantes standards proposées sur la fiche produit, telles que les dimensions, couleurs ou finitions habituellement disponibles.
Les articles soldés ou en promotion bénéficient du droit légal de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
ARTICLE 20 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Atelier Luvora est responsable de la garantie légale de conformité applicable aux produits vendus.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Pendant cette période, le consommateur doit établir l’existence du défaut, mais n’a pas à démontrer sa date d’apparition dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La solution choisie doit être mise en œuvre sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Le vendeur peut retenir l’autre solution lorsque le choix du consommateur est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, effectué après le délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou ne permet pas de corriger le défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le défaut est suffisamment grave, la réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée immédiatement.
Une réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de six mois.
Lorsque le client demande une réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pendant deux ans à compter de la livraison du produit remplacé.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour demander sa mise en œuvre :
Atelier Luvora
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
E-mail : contact.atelierluvora@gmail.com
ARTICLE 21 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou réduit tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
ARTICLE 22 – GARANTIE COMMERCIALE
Sauf indication expresse sur la fiche produit ou dans un document distinct, Atelier Luvora ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire.
Cette absence de garantie commerciale n’affecte pas la garantie légale de conformité ni la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 23 – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR
Lorsque la réglementation l’exige, les contributions environnementales applicables aux produits et à leurs emballages sont comprises dans le prix affiché.
Les informations relatives au tri et à la fin de vie des produits sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 24 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
contact.atelierluvora@gmail.com
ARTICLE 25 – FORCE MAJEURE
Atelier Luvora ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie, notamment lorsqu’une livraison ne peut plus être exécutée.
ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Atelier Luvora
Adresse e-mail : contact.atelierluvora@gmail.com
Adresse administrative : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Le client doit, si possible, indiquer son numéro de commande et décrire précisément l’objet de sa demande.
ARTICLE 27 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client doit adresser préalablement une réclamation écrite à Atelier Luvora afin de rechercher une solution amiable.
Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier Luvora :
[NOM DU MÉDIATEUR APRÈS ADHÉSION]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur concerné.
ARTICLE 28 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État de l’Union européenne, l’application du droit français ne les prive pas des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En l’absence de règlement amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucun tribunal particulier n’est imposé au consommateur.
ARTICLE 29 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de son objectif.
ARTICLE 30 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Luvora peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
ARTICLE 31 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention d’Atelier Luvora
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
Adresse e-mail : contact.atelierluvora@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Date :